Entrée en vigueur : 09 octobre 2023

 

 

Le Site www.otstc.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploitée par la Société O'TS TEAM CREATIF, Société́ à responsabilité́ limitée au capital de 64.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 412 655 532, dont le siège social est 47 Rue Bonaparte, 75006 PARIS, pouvant être contactée par mail à otstc@otstc.fr (ci-après dénommé « le Prestataire » ou « OTSTC »).

 

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

 

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

 

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

 

-       La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;

-       Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;

-       La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

 

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. Le Prestataire se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. 

 

En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : otstc@otstc.fr.

 

 

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

 

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

 

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;

 

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

 

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

 

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

 

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

 

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

 

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

 

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1^er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’utilisateur ;

 

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site ;

 

« Prestataire » : désigne la Société O'TS TEAM CREATIF, Société́ à responsabilité́ limitée au capital de 64.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 412 655 532, dont le siège social est 47 Rue Bonaparte, 75006 PARIS, pouvant être contactée par mail à otstc@otstc.fr.

 

« Site » : désigne le site web www.otstc.fr exploité par le Prestataire et mise à disposition de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 4 ; 

 

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu.

 

 

 

 

 

 

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

 

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

 

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par OTSTC - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

 

La responsabilité de OTSTC ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

 

 

Nous recueillons votre consentement.

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

 

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par le Prestataire aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées. 

 

Le Prestataire collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

 

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, le Prestataire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

 

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

 

5.1 Contact

 

Un mail de contact est disponible sur le Site. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit fournir son nom, prénom, courriel.

 

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

 

(1)   Traiter la demande de l’Utilisateur ;

(2)   Répondre à la demande de l’Utilisateur.

 

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

 

 

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les durées de conservation sont les suivantes :

 

§  Données Utilisateurs (contact) : elles sont conservées jusqu’à un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur ou avant si l’Utilisateur a exercé un droit ayant entrainé la suppression de ses données personnelles détenues par OTSTC ;

 

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, OTSTC est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

 

 

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

 

7.1 Hébergement du Site

 

Le Site est hébergé par IMAGES CREATIONS, www.imagescreations.fr via des Serveurs en France.

 

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

7.2 Prestataires tiers

 

Le Site et OTSTC s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

Dénomination	Pays	Traitements opérés	Législation applicable
IMAGES CREATIONS	France	Hébergement du Site	Règlement Général de Protection des Données (RGPD) Loi Informatique et Libertés
Theo Delfieu	France	Maintenance et développement du Site Web	Règlement Général de Protection des Données (RGPD) Loi Informatique et Libertés
Google Map	États-Unis	Affichage de la localisation du Prestataire sur le Site	Privacy Shield Décision d’adéquation du 10.07.2023 (Régulation (UE) 2016/679) du Parlement Européen et du Conseil

 

 

7.3 OTSTC

 

Au sein de la société OTSTC, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs :

-       Équipe technique : accès aux données des Utilisateurs à des fins de maintenance et d’assistance quant à l’Utilisation du Site

-       Équipe commerciale : réponse aux demandes de contact.  

 

7.4 Obligations légales

 

Les données peuvent également être transmises par OTSTC à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. OTSTC garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

 

 

OTSTC a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen ou international.

 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

OTSTC n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

 

 

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

 

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : otstc@otstc.fr.

 

9.2 Droit à la portabilité

 

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par OTSTC, vers un autre site/application, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Prestataire, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

9.5 Droit de déterminer le sort des données

 

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

10.1 Comment exercer les droits ?

 

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

 

-        D’écrire un courrier à OTSTC, à l’adresse de son siège social ;

-        Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : otstct@otstc.fr.

 

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

 

Le responsable de traitement est Mme Marie-Anne Senckeisen, Société OTSTC, otstc@otstc.fr.

 

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par le Prestataire justifiant un rallongement du délai.

 

10.2 Saisine de la CNIL

 

Si le Prestataire ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

 

 

 

OTSTC se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site et l’accord de l’Utilisateur sera recueilli de nouveau. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

 

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Updated October 2023